Le règlement intérieur de l’ARP : L’article 51, enfin validé

La séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) est parvenue, mercredi, à adopter l’article 51 du projet de loi portant règlement intérieur du Parlement relatif aux modalités de fonctionnement, d’organisation des commissions permanentes.

Le texte de l’article a recueilli 108 voix pour contre 10 abstentions et 10 rejets. En vertu de la version définitive adoptée par la plénière, le nombre de commissions permanentes s’élève à 13.

L’adoption de l’article en question a suscité longs et épineux débats entre les députés. Il suffit de mentionner que les députés de l’ARP n’ont eu cet après-midi, de 15h à 18h, qu’à examiner les dispositions de l’article 51.

Bien plus, au terme d’une série de concertations et de débats, il a été décidé de lever la séance avant de parvenir à une « formule consensuelle », un « compromis » entre le texte de la version originale de cet article et les propositions formulées par les députés à son sujet.

Parmi les propositions avancées, figurent notamment celle tendant à retirer le volet des affaires des immigrés du champ d’intervention de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures.

Finalement, cette proposition a été retenue avant d’être incorporée dans le texte de la version consensuelle définitive de l’article 51. Il a été également décidé de retenir d’autres propositions visant à consacrer deux commissions permanentes à part entière aux dossiers de l’agriculture et du tourisme en plus d’apporter des modifications dans le domaine d’intervention de la commission des forces armées.

Les députés étaient unanimes à mettre l’accent sur « la spécificité » de l’article 51, soulignant que sa confection nécessite « un surcroît de souplesse, de profondeur, d’interprétation et d’examen ».

Il s’agit d’un article-clé qui va régir « la vie intérieure des commissions permanentes » pour le prochain quinquennat.

Par ailleurs, certains députés ont appelé à la nécessité de séparer les secteurs de l’agriculture et du tourisme, les deux relevant du domaine d’intervention de la commission de la sécurité alimentaire, de la sécurité de l’eau, du commerce et des services, et de consacrer à chacun d’entre eux une commission permanente à part entière.

En cause, leur importance dans l’économie tunisienne, qui nécessite des législations appropriées pour maintenir les équilibres financiers de l’Etat et assurer la sécurité alimentaire du pays.

Il est à noter que l’Assemblée des représentants du peuple a repris, mercredi après-midi, ses travaux portant sur règlement intérieur de l’ARP en commençant à discuter les articles de la section 5 relatifs aux commissions permanentes, à leurs mandats et au déroulement de leurs travaux relevant du troisième chapitre du projet du règlement intérieur intitulé « les structures de l’Assemblée ».