Le projet de loi organique sur la justice transitionnelle examiné en conseil des ministres

Le projet de loi organique sur la justice transitionnelle qui en fixe les principes et les attributions a été examiné, mercredi, en conseil des ministres, à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement provisoire Hamadi Jebali.

Le coordinateur de la commission nationale de pilotage du dialogue national sur la justice transitionnelle Mohsen Sahbani, a indiqué que le conseil des ministres a pris connaissance des champs d'intervention de la justice transitionnelle et de la méthodologie adoptée par la commission pour réaliser ce projet en cinq mois.

Il a souligné "l'esprit de consensus que sous-tend ce projet élaboré avec la participation de toutes les parties concernées parmi des victimes de violations dans le passé, des sensibilités politiques et des composantes de la société civile", indique un communiqué de la présidence du gouvernement.