Publié le 20 Aug 2019, à 11:23

Le ministère des Affaires locales dément les tentatives de mainmise sur les municipalités

Le ministère des Affaires locales a démenti mardi toute tentative de mainmise sur les municipalités en cherchant à créer un nouveau statut indépendant des secrétaires généraux. Accusation qui lui a été adressée la veille par la Confédération Tunisienne des Maires.

Dans un communiqué, le département affirme le souci de consacrer le processus de la décentralisation et d’associer aux affaires locales tous les acteurs parmi les représentants des collectivités locales, la société civile et autres intervenants.

Le ministère insiste sur son attachement aux dispositions du chapitre 7 de la Constitution dans son volet relatif à l’autogestion.

En vertu des articles 257 et 274 du Code, les nominations aux fonctions sont du ressort du président de la municipalité. Les critères et modalités sont toutefois fixés par un décret gouvernemental qui est actuellement en cours d’élaboration, explique le ministère.

Et d’ajouter que le parcours professionnel des secrétaires généraux qui sont des agents de l’Etat en détachement, est pris en charge par l’Etat. Par contre, les droits professionnels des secrétaires généraux qui sont avant tout des agents municipaux sont garantis par les municipalités.

Le ministère cite, dans ce contexte, l’article 262 du Code sur le principe de discrimination positive entre les municipalités et qui stipule que l’Etat prend en charge les salaires des secrétaires généraux des municipalités qui enregistrent un indice de développement inférieur à la moyenne nationale.

Lundi, la Confédération Tunisienne des maires a critiqué, dans une déclaration ce qu’elle qualifie de tentatives du ministère des Affaires locales et de l'environnement visant à transformer la fonction de secrétaire général de la municipalité en une institution légale indépendante. Il s’agit selon l’organisation d’une violation des dispositions du chapitre 7 de la Constitution ainsi que du Code des collectivités locales.

La Confédération a appelé le ministre des Affaires locales et de l'environnement à lever sa mainmise sur les municipalités, l'invitant à temporiser et à élargir le cercle des concertations sur le décret gouvernemental y afférant, rappelant que les secrétaires généraux sont sous la direction des maires.