Le conseil de l’ISIE adoptera lundi la décision réglementaire sur la participation à la campagne référendaire

L’instance électorale a annoncé dimanche que son conseil se réunira lundi 13 juin à partir de 10h30 pour l’approbation de la décision réglementaire relative aux conditions et procédures de participation à la campagne référendaire.

Dans un communiqué, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) précise que les délibérations du conseil seront transmises en direct sur sa page web officielle.

Pour rappel, le décret présidentiel relatif à la convocation des électeurs au référendum sur la nouvelle constitution de la République tunisienne a été publié le 25 juillet 2022 au JORT.

Le 3 juin en cours, l’ISIE a publié une décision relative au calendrier du référendum qui dispose que le dépôt des déclarations de participation à la campagne du référendum se déroule du 2 juin à partir de 8h00 jusqu’à lundi 27 du même mois à 18h00.

Le conseil de l’ISIE statue sur ces déclarations au plus tard le 28 juin 2022. Le jour même, la liste des participants est affichée dans les locaux de l’instance et publiée sur son site électronique. L’instance informe, individuellement, les participants de sa décision dans un délai n’excédant pas le 29 juin.

La campagne référendaire à l’intérieur du pays démarre le 3 juillet 00h00 et prend fin le 23 du même mois à minuit. Elle s’étend du 1er au 21 juillet dans les pays d’accueil pour les Tunisiens établis à l’étranger.

La proclamation des résultats aura lieu le 28 juillet. L’ISIE communiquera les résultats définitifs après l’examen des appels au plus tard le 28 août 2022.