Publié le 27 Nov 2019, à 13:54

La Tunisie signe, à Paris, un accord sur l’échange automatique des déclarations fiscales des multinationales

Le ministre des Finances et ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale par intérim, Mohamed Ridha Chalghoum, a signé mardi soir, à Paris, un Accord multilatéral portant sur l’échange des déclarations fiscales pays par pays.

Il participait à la 10ème réunion du « Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales », organisée par l’OCDE.

Cet accord permet d’échanger automatiquement, les déclarations relatives aux multinationales entre les autorités fiscales de tous les pays dans lesquels ces entreprises exercent des activités, ce qui est de nature à limiter l’évasion fiscale et à renforcer les ressources propres de l’Etat.

La signature de cet accord intervient dans le cadre de l’adhésion de la Tunisie aux échanges internationaux des données à des fins fiscales et des conventions signées à l’échelle bilatérale et multilatérale pour la lutte contre l’évasion fiscale et le renforcement de la position du pays, en tant que destination d’investissement.