Publié le 06 Dec 2014, à 19:26
La HAICA inflige des amendes à Shems FM et Mosaique FM
Le conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé d'une amende de 20 mille dinars à l'encontre de Mosaique FM et de la chaîne Al-Moutawassat pour avoir fait mention, dans leurs émissions et au cours de la campagne électorale, des résultats d'un sondage se rapportant à certains candidats au premier tour de l'élection présidentielle, est-il souligné dans un communiqué mis en ligne sur le site officiel de la HAICA.
Ces faits constituent "un manquement aux dispositions de l'article 70 de la loi organique sur les élections et le référendum qui interdit la diffusion et la publication des résultats de sondages durant la campagne électorale ou le silence électoral", ajoute le communiqué.
Le conseil de la HAICA a, également, infligé une amende d'un montant de 3 mille dinars à Shems FM et de 5 mille dinars à la chaîne Tounesna pour avoir diffusé, au cours de la période de silence électoral (le 22 novembre 2014), un message de propagande pour le compte de certains candidats au premier tour de l'élection présidentielle, toujours selon le même communiqué.
La HAICA reproche à ces deux derniers médias d'avoir enfreint les dispositions de l'article 69 de la loi organique sur les élections et le référendum qui interdit toute forme de propagande durant le silence électoral.
Ces faits constituent "un manquement aux dispositions de l'article 70 de la loi organique sur les élections et le référendum qui interdit la diffusion et la publication des résultats de sondages durant la campagne électorale ou le silence électoral", ajoute le communiqué.
Le conseil de la HAICA a, également, infligé une amende d'un montant de 3 mille dinars à Shems FM et de 5 mille dinars à la chaîne Tounesna pour avoir diffusé, au cours de la période de silence électoral (le 22 novembre 2014), un message de propagande pour le compte de certains candidats au premier tour de l'élection présidentielle, toujours selon le même communiqué.
La HAICA reproche à ces deux derniers médias d'avoir enfreint les dispositions de l'article 69 de la loi organique sur les élections et le référendum qui interdit toute forme de propagande durant le silence électoral.
