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La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé d’infliger une amende de 20 mille dinars à la radio privée, “Al Koran Al Karim” qui diffuse sans licence pour avoir fait de la propagande politique au profit d’un candidat du parti ” Errahma ” aux législatives.
L’Instance de régulation a également infligé une autre amende de 10 mille dinars sur la même chaine de radio pour avoir transgressé le silence électoral.
La HAICA a expliqué, vendredi, dans un communiqué, que la décision a été prise conformément aux dispositions des articles 45 et 46 du décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle.
Cette infraction intervient après la diffusion d’une émission présentée par le candidat le 28 septembre dernier dans laquelle il évoque des questions à caractère religieux pendant la campagne électorale pour les législatives, indique l’instance de régulation de l’audiovisuel.
La HAICA a, également, infligé des amendes à nombre de chaînes de télévision et de radio pour violation du silence électoral. Il s’agit, notamment, de la chaîne de télévision privée ” Zitouna ” (20 mille dinars), de la ” Radio Ribat FM ” (5 mille dinars) et de la chaîne de télévision privée ” Al Janoubia ” (10 mille dinars).
Selon l’article 45, il est interdit à tous les établissements de communication audiovisuelle de diffuser des programmes, annonces ou spots publicitaires pour un parti politique ou une liste électorale à titre onéreux ou gracieux.
Toute infraction à cette interdiction est punie d’une amende égale au montant reçu en contrepartie de la diffusion, sans toutefois être inférieure, dans tous les cas, à dix mille (10.000) dinars.
