"La dissolution du CSM n’a jamais été évoquée par le chef de l’Etat", selon le président du Conseil supérieur de la magistrature

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a déclaré que le ” président de la République n’a, à aucun moment de sa dernière rencontre avec les représentants du Conseil, évoqué la dissolution ou la suppression de ce dernier “.

“Le président Kaïs Saïed a parlé de réforme du système judiciaire de manière générale, notamment en ce qui concerne les contentieux électoraux, a-t-il ajouté.

Dans une déclaration, mercredi 8 décembre 2021, le président du CSM a affirmé que l’entrevue qui a eu lieu, lundi 6 couran, avec le chef de l’Etat, a été “ordinaire” et “durant laquelle plusieurs questions concernant les magistrats ont été évoquées”.

Les méthodes de travail dans le secteur, l’activation du rapport de la Cour des comptes ainsi que les affaires de corruption ont fait partie des débats, a-t-il indiqué.

Bouzakher a tenu à préciser que le CSM n’intervient pas dans le processus judiciaire ni dans le traitement des affaires judiciaires.

” Ses pouvoirs sont limités aux parcours professionnels des magistrats, tels que les nominations, les mutations ou les dossiers disciplinaires nécessitant des rapports transmis par le ministère de la Justice “, a-t-il expliqué.

Bouzakher a également indiqué que les représentants du Conseil avaient donné au chef de l’Etat, au cours de l’entretien, un aperçu sur les procédures judiciaires en vigueur pour activer le rapport de la Cour des comptes en ce qui concerne les listes électorales qu’il a qualifiées de ” longues et complexes “.

Parallèlement à l’activation du rapport de la Cour des comptes sur le présumé financement étranger des listes électorales du mouvement Ennahdha, Qalb Tounes et Aich Tounsi, l’ordre judiciaire mène son enquête sur ces affaires, a-t-il fait savoir.

S’agissant de l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature, Bouzakher a déclaré que ce dernier est “un acquis constitutionnel qui doit impérativement être préservé”, soulignant le refus de toute réforme touchant le CSM par décrets présidentiels et dans les circonstances exceptionnelles que connaît le pays.

Lundi 6 décembre 2021, le président de la République avait reçu une délégation du CSM pour prendre connaissance de la situation du service de la justice. L’entretien avait notamment porté sur les contentieux électoraux, le rapport de la Cour des comptes et le rôle du ministère public dans la poursuite pénale des instigateurs d’un coup d’Etat, à l’intérieur et à l’extérieur du pays.