L’article 5 du projet de loi organique sur l’ISIE adopté

La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante qui s’est tenue aujourd’hui pour l’examen des articles 5 et 6 du projet de loi organique portant sur la création de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections, a adopté finalement l’article 5 qui prévoit la création du conseil de l’ISIE qui sera composé de neuf membres.