L'article 31 du projet de la constitution s'oppose à la convention internationale des droits de l'enfant

L'article 31 de l'avant projet de constitution, relative aux droits de l'enfant, s'oppose à la convention internationale des droits de l'enfant. C'est la lecture proposée par le professeur à la faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis et vice président du comité des droits de l'enfant Hatem Kotrane.

Lors d'une conférence, lundi à Tunis, sur la nouvelle constitution et les droits de l'enfants, Hatem Kotrane a noté que cette mouture ne stipule pas le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant et ne mentionne pas ses droits à la vie, à la survie, à la croissance et à la protection contre toutes les formes de violence. Comme elle ne fait aucune allusion au droit de l'enfant à participer à toutes les décisions qui le concerne.

Le projet de l'article 31 stipule, en effet, que les parents doivent respecter la dignité de leurs enfants et leur assurer protection, éducation et santé. De son côté, l'Etat s'engage, selon le même texte, à garantir la protection juridique, sociale, matérielle et morale à tous les enfants.

Selon l'universitaire, cette proposition ne reconnaît pas les enfants entant que sujets de droits et ne définit pas de façon claire les responsabilités respectives de l'Etat et des parents en matière de défense des droits de l'enfance.