ISIE : Création d’un nouveau système pour relever les infractions électorales

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a mis en place un nouveau système interne pour relever les infractions liées aux crimes électoraux et les soumettre au conseil de l’instance instantanément, avant la réception du PV écrit sur papier, a indiqué Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l’ISIE.

Cela permettra à l’instance centrale de décider, plus tard, le renvoi ou non du PV en question au ministère public, a-t-il ajouté.

Dans une déclaration aux médias, en marge d’une journée d’étude sur les crimes électoraux et le rôle du ministère public organisée, jeudi, par l’ISIE, en présence de représentants du ministère public et de la police judiciaire de Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan et Siliana, Mansri a indiqué que le but de ce nouveau système est d’unifier les efforts et d’organiser le travail entre les instances régionales avant de s’adresser au ministère public.

Le porte-parole a, par ailleurs, fait remarquer que le changement du système électoral et l’adoption du mode de scrutin sur les personnes dans des petites circonscriptions peuvent conduire au discours de haine et à la discrimination sociale, régionale ou familiale.

Et de rappeler que de tels agissements sont désormais répréhensibles par la loi au sens de l’article 161.

"L’ISIE invite tous les intervenants dans l’opération électorale, plus particulièrement la police judiciaire, à appuyer les efforts des agents de l’instance chargés du contrôle des campagnes électorales, notamment pendant le silence électoral et le jour du scrutin", a-t-il insisté.