Dix recours contre des décisions d’assignation à résidence déposés auprès du Tribunal administratif

Jusqu’à ce jeudi, dix recours contre des décisions d’assignation à résidence ont été déposés par des anciens ministres, des magistrats et des hauts responsables, auprès du Tribunal administratif, a fait savoir le porte-parole de la juridiction, Imed Ghabri.

Dans une déclaration à la TAP, Ghabri a indiqué que la justice administrative a entamé, depuis le début du mois d’août écoulé, l’examen de ces recours et les a soumis au ministère de l’Intérieur, partie concernée par l’émission des décisions d’assignation à résidence à l’encontre de plusieurs citoyens. Selon Ghabri, le tribunal administratif statue sur les demandes qui lui sont soumises dans un délai ne dépassant pas un mois.

Le ministère de l’Intérieur a émis, depuis le 25 juillet dernier, des décisions d’assignation à résidence contre des députés, des magistrats, des hommes d’affaires et des hauts cadres sans divulguer des données sur les personnes concernées.

Selon l’article 5 du décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur peut prononcer l’assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée, de toute personne, résidant dans une des zones prévues à l’article 2 dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics desdites zones.