Avoir gelé des proches de Ben Ali: La Suisse demande des garanties diplomatiques

Le tribunal pénal fédéral suisse (TPF) a demandé aux autorités tunisiennes de lui fournir des garanties diplomatiques avant d'obtenir des renseignements sur deux comptes bancaires en suisse appartenant à un proche de l'ex-président Ben Ali.

L'homme avait été arrêté en janvier 2011 alors qu'il tentait de fuir le pays. La police avait retrouvé sur lui des papiers mentionnant l'existence de deux comptes ouverts à Genève.

L'avocat de l'accusé opposé à toute entraide judiciaire entre la Suisse et la Tunisie, avait invoqué "l'extrême fragilité de la protection des droits de l'homme en Tunisie".

Dans un arrêt diffusé vendredi, le tribunal pénal fédéral suisse juge que la coopération doit néanmoins rester subordonnée à des garanties diplomatiques. "La Tunisie se trouve dans une phase que l'on peut qualifier de post-révolutionnaire. Il n'est pas possible à ce stade d'évaluer en connaissance de cause le fonctionnement de l'appareil judiciaire tunisien et le respect des principes procéduraux fixés par les conventions internationales", explique le TPF.