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La 6e Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné jeudi trois Tunisiens inculpés dans l’affaire dite “d’espionnage” à un an de prison chacun et à une amende de 5 mille dinars et infligé une peine de deux ans de prison à un Français impliqué dans la même affaire.
Selon le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis et du pôle judiciaire économique et financier, Sofiène Selliti, cette affaire a été intentée contre un chargé de mission et un cadre au ministère du tourisme et de l’artisanat, un sous-directeur au ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières et un homme d’affaire français.
Les deux premiers suspects tunisiens sont accusés d’obtention sans droit d’un avantage pour soi ou pour autrui, le troisième est inculpé de médiation pour corruption, alors que le quatrième est accusé de corruption d’un fonctionnaire public, a-t-il expliqué à l’agence TAP.
La 6e Chambre criminelle a également prononcé la prescription de l’action publique en vertu d’une procédure de réconciliation en faveur de l’un des accusés dans cette affaire et condamné un autre suspect par contumace avec effet immédiat après avoir été libéré.
” Cette affaire n’est pas une affaire d’espionnage ou de conspiration mais elle porte, plutôt, sur des crimes financiers et de malversation “, a tenu à préciser Selliti.
” C’est pour cette raison que cette affaire a été confiée à la 6e Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis spécialisée dans les affaires de corruption financière et administrative “, a-t-il ajouté.
Trois mandats de dépôt avaient été émis contre trois Tunisiens et un étranger dans cette affaire.
