Adoption du 27e article du projet de loi sur l'ISIE en l'absence de l'opposition
Réunis, jeudi, au Bardo, pour poursuivre l'examen du projet de loi organique sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), les constituants ont adopté les articles 18, 21, 22, 25, 26 et 27 du projet.
Les articles 21 et