L'actualité #Loi de finances 2015

Le président de la République sortant, Mohamed Moncef Marzouki, a paraphé, vendredi, la Loi de Finances pour l’exercice 2015, après la suppression des articles 11, 12, 13 et 28, reconnus contradictoires avec la constitution, a annoncé la Pr

L'Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois a déclaré non constitutionnels les quatre articles de la loi de finances 2015, à savoir les articles 11,12,13 et 28, après les avoir acceptés dans leur fond et form

La commission parlementaires des finances a adopté jeudi, son rapport relatif aux réponses sur les recours engagés par le président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, concernant la constitutionnalité des articles 11, 12,

Le président provisoire de la République, Moncef Marzouki, a décidé de contester les articles 11, 12 et 13 de la loi de finances pour l’année 2015. Selon un communiqué de la présidence de la république, ces articles sont inconstitutionnels

Les députés de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont adopté, à l’aube de ce jeudi, à 3h du matin, le projet de loi de finances 2015 avec 147 voix pour, 15 voix contre et 10 abstentions. La plénière qui a démarré avant minuit, é

M.Mahmoud Ben Romdhane, économiste et membre du bureau exécutif du parti "Nidaa Tounes", qui compte 86 sièges à l'assemblée des représentants du peuple, a fait savoir que "l'actuel projet de Loi de Finances pour l'exercice 2015 sera adopté,