Moncef Marzouki paraphe la loi de Finances pour l’exercice 2015

Le président de la République sortant, Mohamed Moncef Marzouki, a paraphé, vendredi, la Loi de Finances pour l’exercice 2015, après la suppression des articles 11, 12, 13 et 28, reconnus contradictoires avec la constitution, a annoncé la Présidence de la République, dans un communiqué. La loi de finances qui entrera en vigueur à partir de janvier 2015, sera transmise, par la suite, au chef du gouvernement.

A rappeler que l’Instance provisoire de la constitutionalité des lois avait proclamé la non constitutionalité de ces quatre articles (11, 12, 13 et 28) et avait accepté, lundi 22 décembre, les recours de Marzouki concernant les articles précités, pour vices de procédures et de forme.

Les articles qui ont fait l’objet de recours portent sur les salaires des agents de l’Assemblée des représentants du peuple, les outils de travail de l’ARP et l’amendement des dispositions du code de la Douane.