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Loi de finances 2015: Marzouki conteste la constitutionnalité des articles 11, 12 et 13

Publié le lundi, 15 décembre 2014 | 1 min | Politique
  • Le président provisoire de la République, Moncef Marzouki, a décidé de contester les articles 11, 12 et 13 de la loi de finances pour l’année 2015.

    Selon un communiqué de la présidence de la république, ces articles sont inconstitutionnels, puisqu'ils sont non conformes aux articles 41, 49 et 66 de la constitution.

Loi de finances 2015: Marzouki conteste la constitutionnalité des articles 11, 12 et 13