L'actualité #Conseil supérieur de la magistrature

Le projet de loi relatif au conseil supérieur de la magistrature a été adopté dans sa version finale, par l'assemblée des représentants du peuple (ARP), avec 131 voix "Pour", 8 Abstentions et 14 voix "Contre". L'ARP qui a entamé l'examen d

Sur un total de 76 articles du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), 52 ont été, jusque-là, adoptés. En plus des 31 articles adoptés hier mercredi, 9 articles ont été approuvés, jeudi, au cours de la

Les notaires observeront, demain jeudi, une grève générale pour protester contre leur exclusion de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Dans une déclaration rendue publique, mercredi, l'Association nationale des Ch

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mercredi lors de la plénière consacrée à l'examen du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'article 1 dudit projet de loi par 142 voix pour et 2

Les représentants du Front populaire et de AfeK Tounes ont décidé de se retirer de la réunion des présidents des blocs parlementaires consacrée à la discussion du projet de loi organique portant création du Conseil Supérieur de la Magistrat

Les députés de l'assemblée des représentants du peuple tiennent, aujourd'hui, mardi 12 mai une séance plénière pour examiner le projet de loi portant création du conseil supérieur de la magistrature. Le projet stipule la composition d'un c

Le bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens a appelé, dans un communiqué, publié samedi 09 mai, à suspendre le travail dans tous les tribunaux et institutions judiciaires pendant cinq jours à partir de lundi 11 mai. Le bur