ARP: Le projet de loi relatif au conseil supérieur de la magistrature adopté

Le projet de loi relatif au conseil supérieur de la magistrature a été adopté dans sa version finale, par l'assemblée des représentants du peuple (ARP), avec 131 voix "Pour", 8 Abstentions et 14 voix "Contre".

L'ARP qui a entamé l'examen du projet de loi mardi, a parachevé durant la séance matinale de ce vendredi, l'adoption du projet de loi sur le CSM dans son intégralité.

Le projet de loi, rappelons-le, avait fait l'objet de maintes tractations entre les différents blocs parlementaires sur certains points litigieux, portant essentiellement sur sa composition.

L'ARP est aussi appelée à la mise en place de la Cour constitutionnelle dans un délai d'une année à compter de la date des élections.