Adoption de l'article 1 du projet de loi sur le CSM par 142 voix pour et 22 contre

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mercredi lors de la plénière consacrée à l'examen du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'article 1 dudit projet de loi par 142 voix pour et 22 voix contre.

La proposition du Front populaire concernant cet article a été rejetée. La séance a été levée pendant une quinzaine de minutes à la demande du bloc du FP pour concertation.

Les députés du FP avaient proposé l'ajout au début de l'article de la mention suivante :« Le CSM et la Cour constitutionnelle représentent un pouvoir judiciaire ».

Le groupe du Front populaire s'oppose au fait que le pouvoir judiciaire n'est pas considéré dans l'article 1 comme pouvoir. De même, le bloc d'Afek Tounes pointe du doigt de nombreuses lacunes dans le projet de loi. Il s'oppose au fait que seuls les avocats sont représentés dans la composition du 1/3 non magistrats au sein du CSM.

Ce groupe évoque aussi l'inspection judiciaire qui ne figure pas dans les champs de compétence du CSM ainsi que la représentation d'un membre de la justice militaire dans la composition du conseil.