ARP: Les députés examinent le projet de loi portant création du conseil supérieur de la magistrature

Les députés de l'assemblée des représentants du peuple tiennent, aujourd'hui, mardi 12 mai une séance plénière pour examiner le projet de loi portant création du conseil supérieur de la magistrature.

Le projet stipule la composition d'un conseil de 45 membres, répartis sur trois conseils judiciaires, à savoir, les conseils judiciaire, administratif et financier.

Le projet de loi du conseil de la magistrature comporte 76 articles qui seront approuvés durant les trois jours à venir, selon le programme du bureau de l'ARP.

A noter que le bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens a appelé à suspendre le travail dans tous les tribunaux et institutions judiciaires pendant cinq jours à partir de lundi 11 mai, en signe de protestation contre le projet de loi sur la création du conseil supérieur de la magistrature.