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L'actualité #Cour constitutionnelle

Il y a 3 mois

Plénière le 29 juin pour débattre du refus du président Kaïs Saïed de promulguer la loi sur la Cour constitutionnelle

Les membres du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple ont décidé de tenir une séance plénière, mardi 29 juin 2021, pour débattre de la question du refus du président de la République, Kaïs Saïed, de promulguer la loi sur la Cour
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Il y a 4 mois

ARP : Plus de 30 députés déposent un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi sur la Cour constitutionnelle

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a reçu un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique sur la Cour constitutionnelle, déposé par
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Il y a 4 mois

Cour constitutionnelle : Deux scénarios pour Kaîs Saied, selon un constitutionnaliste

Le chercheur en droit constitutionnel Rabeh Khraïfi estime que, conformément aux dispositions de la loi relative à la publication des textes au JORT et à leur exécution, et l’article 81 de la Constitution, le président de la République est
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Il y a 4 mois

Des députés accusent Kais Saied de bloquer la mise en place de la Cour constitutionnelle

Des députés ont tenu le président de la République, Kais Saied, responsable du blocage au niveau de la mise en place de la Cour constitutionnelle et l’installation des nouveaux ministres qui ont obtenu la confiance du Parlement. Ils l’ont a
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Il y a 5 mois

Cour constitutionnelle : Khelifi nie tout chantage sur l’affaire Karoui

Le bloc parlementaire Qalb Tounès (30 députés) a demandé le report de la plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle « parce qu’il a pris en considération la réponse du président de la République sur la légitimi
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Il y a 5 mois

Kais Saïed : « Nous n’accepterons pas une Cour de règlements de comptes »

Le président de la République, Kaïs Saïed, a exprimé son rejet des ” tentatives de certains de mettre en place des lois sur-mesure ” pour ” régler des comptes”, réaffirmant son respect de la Constitution qui lui donne le droit de s’opposer
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Il y a 5 mois

Amine Mahfoudh pointe une intention de mainmise sur la Cour constitutionnelle

Le constitutionnaliste Amine Mahfoudh a pointé une intention de mainmise sur la Cour constitutionnelle afin de barrer la voie, définitivement, devant l’instauration de l’État de droit et des institutions. Il a dit craindre que l’installati
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Il y a 5 mois

Cour constitutionnelle : Le bloc Ennahdha appelle à parachever l’élection des trois membres restants

Le bloc parlementaire du mouvement Ennahdha a souligné la nécessité pour l’Assemblée des représentants du peuple, de parachever l’élection, lors de la séance plénière qui aura lieu jeudi 8 avril, des trois membres restants de la Cour consti
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Il y a 5 mois

Le chef de l’Etat renvoie au Parlement la loi relative à la Cour constitutionnelle

Le président de la République Kaîs Saied a adressé, samedi soir, une correspondance, au président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), dans laquelle, il l'informe de son renvoi de la loi relative à la Cour constitutionnelle, da
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Il y a 5 mois

Cour constitutionnelle: les scénarios possibles

Le spécialiste en droit public et expert auprès de l’organisation « Democracy Reporting International (DRI) « Amine Thabet a estimé que si le chef de l’État renvoie Parlement le projet de loi amendant et complétant la loi organique relative
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Il y a 5 mois

Kaïes Saïed reçoit un groupe de professeurs de droit : La Cour constitutionnelle en point de mire

Le président de la République Kaïes Saïed a reçu, lundi, au palais de Carthage, un groupe de professeurs de droit. Selon un communiqué de la présidence, la réunion a porté sur des questions juridiques notamment la loi organique portant amen
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Il y a 6 mois

ARP : Des députés se félicitent des amendements apportés à la loi de la Cour constitutionnelle

Les députés ont adopté, tard dans la nuit de mercredi, les amendements de la loi sur la Cour constitutionnelle. 111 députés étaient favorables à ces amendements, contre 8 abstentions. Dans l’ensemble, ces révisions ont été jugées ” accepta
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Il y a 6 mois

Cour constitutionnelle : À défaut d’accord, renvoi de toutes les propositions d’amendement en plénière

Le député Marouan Felfel a déclaré mercredi qu’a défaut d’accord, les membres de la commission des compromis au Parlement ont décidé de renvoyer toutes les propositions d’amendement en plénière. Contacté par l’agence TAP, le député a indiq
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Il y a 6 mois

L'ARP entame l’examen des projets de loi amendant la loi sur la Cour Constitutionnelle

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi 24 mars 2021, l’examen du projet de loi organique n°2018-39 amendant et complétant la loi organique n°2015-50 relative à la Cour constitutionnelle ainsi que la proposition de
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