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L'actualité #Cour constitutionnelle

Il y a 3 jours

Cour constitutionnelle : Khelifi nie tout chantage sur l’affaire Karoui

Le bloc parlementaire Qalb Tounès (30 députés) a demandé le report de la plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle « parce qu’il a pris en considération la réponse du président de la République sur la légitimi
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Il y a 6 jours

Kais Saïed : « Nous n’accepterons pas une Cour de règlements de comptes »

Le président de la République, Kaïs Saïed, a exprimé son rejet des ” tentatives de certains de mettre en place des lois sur-mesure ” pour ” régler des comptes”, réaffirmant son respect de la Constitution qui lui donne le droit de s’opposer
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Il y a 6 jours

Amine Mahfoudh pointe une intention de mainmise sur la Cour constitutionnelle

Le constitutionnaliste Amine Mahfoudh a pointé une intention de mainmise sur la Cour constitutionnelle afin de barrer la voie, définitivement, devant l’instauration de l’État de droit et des institutions. Il a dit craindre que l’installati
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Il y a 7 jours

Cour constitutionnelle : Le bloc Ennahdha appelle à parachever l’élection des trois membres restants

Le bloc parlementaire du mouvement Ennahdha a souligné la nécessité pour l’Assemblée des représentants du peuple, de parachever l’élection, lors de la séance plénière qui aura lieu jeudi 8 avril, des trois membres restants de la Cour consti
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Il y a 8 jours

Le chef de l’Etat renvoie au Parlement la loi relative à la Cour constitutionnelle

Le président de la République Kaîs Saied a adressé, samedi soir, une correspondance, au président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), dans laquelle, il l'informe de son renvoi de la loi relative à la Cour constitutionnelle, da
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Il y a 12 jours

Cour constitutionnelle: les scénarios possibles

Le spécialiste en droit public et expert auprès de l’organisation « Democracy Reporting International (DRI) « Amine Thabet a estimé que si le chef de l’État renvoie Parlement le projet de loi amendant et complétant la loi organique relative
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Il y a 14 jours

Kaïes Saïed reçoit un groupe de professeurs de droit : La Cour constitutionnelle en point de mire

Le président de la République Kaïes Saïed a reçu, lundi, au palais de Carthage, un groupe de professeurs de droit. Selon un communiqué de la présidence, la réunion a porté sur des questions juridiques notamment la loi organique portant amen
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Il y a 18 jours

ARP : Des députés se félicitent des amendements apportés à la loi de la Cour constitutionnelle

Les députés ont adopté, tard dans la nuit de mercredi, les amendements de la loi sur la Cour constitutionnelle. 111 députés étaient favorables à ces amendements, contre 8 abstentions. Dans l’ensemble, ces révisions ont été jugées ” accepta
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Il y a 19 jours

Cour constitutionnelle : À défaut d’accord, renvoi de toutes les propositions d’amendement en plénière

Le député Marouan Felfel a déclaré mercredi qu’a défaut d’accord, les membres de la commission des compromis au Parlement ont décidé de renvoyer toutes les propositions d’amendement en plénière. Contacté par l’agence TAP, le député a indiq
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Il y a 19 jours

L'ARP entame l’examen des projets de loi amendant la loi sur la Cour Constitutionnelle

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi 24 mars 2021, l’examen du projet de loi organique n°2018-39 amendant et complétant la loi organique n°2015-50 relative à la Cour constitutionnelle ainsi que la proposition de
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