L'actualité #Cour constitutionnelle

Les membres du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple ont décidé de tenir une séance plénière, mardi 29 juin 2021, pour débattre de la question du refus du président de la République, Kaïs Saïed, de promulguer la loi sur la Cour

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a reçu un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique sur la Cour constitutionnelle, déposé par

Le chercheur en droit constitutionnel Rabeh Khraïfi estime que, conformément aux dispositions de la loi relative à la publication des textes au JORT et à leur exécution, et l’article 81 de la Constitution, le président de la République est

Des députés ont tenu le président de la République, Kais Saied, responsable du blocage au niveau de la mise en place de la Cour constitutionnelle et l’installation des nouveaux ministres qui ont obtenu la confiance du Parlement. Ils l’ont a

Le bloc parlementaire Qalb Tounès (30 députés) a demandé le report de la plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle « parce qu’il a pris en considération la réponse du président de la République sur la légitimi

Le président de la République, Kaïs Saïed, a exprimé son rejet des ” tentatives de certains de mettre en place des lois sur-mesure ” pour ” régler des comptes”, réaffirmant son respect de la Constitution qui lui donne le droit de s’opposer

Le constitutionnaliste Amine Mahfoudh a pointé une intention de mainmise sur la Cour constitutionnelle afin de barrer la voie, définitivement, devant l’instauration de l’État de droit et des institutions. Il a dit craindre que l’installati

Le bloc parlementaire du mouvement Ennahdha a souligné la nécessité pour l’Assemblée des représentants du peuple, de parachever l’élection, lors de la séance plénière qui aura lieu jeudi 8 avril, des trois membres restants de la Cour consti

Le président de la République Kaîs Saied a adressé, samedi soir, une correspondance, au président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), dans laquelle, il l'informe de son renvoi de la loi relative à la Cour constitutionnelle, da

Le spécialiste en droit public et expert auprès de l’organisation « Democracy Reporting International (DRI) « Amine Thabet a estimé que si le chef de l’État renvoie Parlement le projet de loi amendant et complétant la loi organique relative

Le président de la République Kaïes Saïed a reçu, lundi, au palais de Carthage, un groupe de professeurs de droit. Selon un communiqué de la présidence, la réunion a porté sur des questions juridiques notamment la loi organique portant amen

Les députés ont adopté, tard dans la nuit de mercredi, les amendements de la loi sur la Cour constitutionnelle. 111 députés étaient favorables à ces amendements, contre 8 abstentions. Dans l’ensemble, ces révisions ont été jugées ” accepta

Le député Marouan Felfel a déclaré mercredi qu’a défaut d’accord, les membres de la commission des compromis au Parlement ont décidé de renvoyer toutes les propositions d’amendement en plénière. Contacté par l’agence TAP, le député a indiq

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi 24 mars 2021, l’examen du projet de loi organique n°2018-39 amendant et complétant la loi organique n°2015-50 relative à la Cour constitutionnelle ainsi que la proposition de