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Une séance de travail ministérielle consacrée à l'examen de la gestion des avoirs et biens confisqués
Une séance de travail ministérielle tenue jeudi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden, a porté sur l'examen de la gestion des avoirs et biens confisqués.
La séance a permis de passer en revue les travaux des commissions nationales de gestion concernées par la confiscation et l'expropriation au profit de l'Etat, depuis 2011 et les difficultés d'ordre juridique auxquelles elles doivent faire face, de manière à conférer à leurs travaux davantage d'efficacité, à contribuer à assurer des ressources supplémentaires au budget de l'Etat et à réintégrer les biens confisqués dans le circuit économique et dans la promotion de l'investissement.
La séance a permis de passer en revue les travaux des commissions nationales de gestion concernées par la confiscation et l'expropriation au profit de l'Etat, depuis 2011 et les difficultés d'ordre juridique auxquelles elles doivent faire face, de manière à conférer à leurs travaux davantage d'efficacité, à contribuer à assurer des ressources supplémentaires au budget de l'Etat et à réintégrer les biens confisqués dans le circuit économique et dans la promotion de l'investissement.
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