Tunisie : Vers la création d’une agence de gestion des biens confisqués

Le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières envisage de créer une agence de gestion des biens confisqués et de promulguer une un projet de loi de confiscation civile, annonce le ministre Ghazi Chouachi.

L’objectif de cette agence est de préserver la valeur des biens confisqués, et de s’occuper de leur réexploitation et cession vu l’absence actuellement, d’un corps spécifique qui se charge de la gestion des biens confisqués, a-t-il ajouté dans une interview accordée à l’Agence TAP.

Il s’agit seulement, de certaines lois dont les clauses stipulent la confiscation, tels que les lois sur l’enrichissement illicite et la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, a-t-il expliqué.

Et d’ajouter que le travail de cette agence sera différent de celui de la commission nationale de gestion des avoirs et des biens confisqués créée en vertu du décret-loi n° 2011-13 du 14 Mars 2011, pour la récupération des biens mal acquis par l’ancien président Ben Ali et ses proches.

Concernant la confiscation des biens mal acquis par Ben Ali et ses proches, Chaouachi a souligné qu’il n’a pas abouti à un succès, ainsi des sociétés, qui étaient gagnantes sont devenues une charge pour l’Etat, durant les neuf dernières années.

La commission des biens confisqués a géré 2669 décisions de confiscation contre 114 proches de Ben Ali, mais la mauvaise gestion a fait que des biens confisqués dotés auparavant, d’une valeur certaine sont devenus sans valeur significative.

Il s’agit notamment, selon le ministre de certaines entreprises et biens fonciers, qui ont perdu leur valeur financière à cause du manque d’entretien d’autant que les coûts de rénovation de certaines propriétés pour récupérer la moitié de leur valeur, sont élevés.