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Suspension de l’activité de la Cour d’appel durant une semaine à cause du coronavirus

Publié le mardi, 08 juin 2021 | 2 min | Société
  • L’activité sera suspendue une semaine, du 8 au 15 juin courant, à la Cour d’appel de Tunis en raison de la propagation du coronavirus et la hausse du nombre de cas positifs parmi les magistrats, les greffiers et les agents de sécurité, a annoncé mardi le porte-parole officiel de la Cour Habib Torkhani.

    Compte tenu de la situation épidémique » dangereuse » dans la Cour, toutes les audiences civiles, urgentes, judiciaires et pénales ainsi que les chambres d’accusation et les séances de prestation de serment seront suspendues une semaine, a expliqué Torkhani dans une déclaration à l’agence TAP.

    Sont exemptées de cette mesure les affaires pressantes et les recours et décisions concernant les personnes recherchées, a-t-il précisé.

Suspension de l’activité de la Cour d’appel durant une semaine à cause du coronavirus