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Sabeur Mkacher, journaliste de Dar Assabah, aujourd’hui devant le juge d’instruction
Sabeur Mkacher, chef de service, des affaires juridiques, au journal Assabah, comparait aujourd’hui devant le juge d’instruction au 20ème cabinet, près le tribunal de première instance de Tunis, pour répondre des délits, sur la base desquels il avait été inculpé par le procureur de la République du même tribunal, en date du 10 janvier dernier.
Cette inculpation est intervenue suite à la diffusion par le journal Assabah d’un article concernant l'affaire Fethi Dammak. Sabeur Mkacher doit répondre d’accusations qui sont « Diffusion de documents joints au dossier d’instruction, avant qu’ils ne soient révélés en audience publique, ou qu’il y ait eu poursuite judiciaire sur la base desdits documents » et « Révélation des données personnelles à des tiers en vue d’en tirer personnellement profit, ce qui est de nature à nuire aux concernés par ces données, et complicité »
Et ce, en vertu des articles 32, 61 du décret-loi n°115 en date du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse et de l’édition, ainsi que des articles 13, 87 et 89du règlement intérieur n°63 du 27 juillet 2004, relatif à la protection des données personnelles.
A ce propos, le centre de liberté de presse de Tunis a fait paraître un communiqué, dans lequel il demande que cette affaire soit classée tout comme toutes les affaires similaires.
Cette inculpation est intervenue suite à la diffusion par le journal Assabah d’un article concernant l'affaire Fethi Dammak. Sabeur Mkacher doit répondre d’accusations qui sont « Diffusion de documents joints au dossier d’instruction, avant qu’ils ne soient révélés en audience publique, ou qu’il y ait eu poursuite judiciaire sur la base desdits documents » et « Révélation des données personnelles à des tiers en vue d’en tirer personnellement profit, ce qui est de nature à nuire aux concernés par ces données, et complicité »
Et ce, en vertu des articles 32, 61 du décret-loi n°115 en date du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse et de l’édition, ainsi que des articles 13, 87 et 89du règlement intérieur n°63 du 27 juillet 2004, relatif à la protection des données personnelles.
A ce propos, le centre de liberté de presse de Tunis a fait paraître un communiqué, dans lequel il demande que cette affaire soit classée tout comme toutes les affaires similaires.
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