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Règlement intérieur de l’ARP : Le Harak du 25 juillet fustige une « parodie parlementaire »

Publié le dimanche, 30 avril 2023 | 6 min | Politique
  • Le Parti du Harak du 25 juillet (clan Thamer Bdida) a appelé le peuple tunisien à défendre le processus du 25 juillet qui vient d’être contourné suite à l’adoption par le parlement de son règlement intérieur lors de la séance plénière de vendredi.

    Dans une déclaration publiée, samedi, le Harak a exhorté le président Kais Saîed à intervenir en urgence pour mettre fin à une ” parodie parlementaire ” qui se profile dans les coulisses de l’Hémicycle, appelant à ” faire obstacle, par tous les moyens pacifiques et contestataires reconnus par la loi, à ce que ce texte soit de vigueur.”

    Froissé, offusqué et exaspéré, le Harak du 25 juillet a tenu à souligner que le texte du règlement intérieur est truffé de violations et de dépassements. Il vient contredire les revendications et aspirations du peuple, dénonce le Harak, citant en exemple les articles 134, 24, 6 et d’autres dispositions ” piégées ” et ” sur mesure ” rédigées au gré des intérêts étriqués des élus du peuple soucieux de bénéficier à jamais de l’immunité parlementaire et de s’emparer des prérogatives dévolues au conseil national des régions et des districts.

    Il convient de noter que l’article 134, approuvé dans sa forme originale, concerne la question des modalités d’exercice de la motion de censure contre le gouvernement.

    Telle que réglementée en vertu du texte de l’article 134, la motion de censure contre le gouvernement ne peut être exercée dans les cas prévus aux articles 96 et 109 de la Constitution.

    S’agissant de l’article 6 du règlement intérieur, il concerne les cas de vacance définitive au Parlement, y compris le décès, l’incapacité totale, la démission, la déchéance en vertu d’une décision judiciaire définitive qui requiert la privation des droits civils et politiques et la perte de statut de membre selon les dispositions des articles 98 et 163 de la loi organique relative aux élections et aux référendums, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.

    L’article 24 du règlement intérieur, lui, prévoit qu’un député ne peut être poursuivi ou arrêté pendant la durée de son mandat en raison des poursuites pénales, sauf si l’ARP procède à la levée de son immunité.

    L’Assemblée des représentants du peuple a parachevé hier, vendredi, l’examen du projet de règlement intérieur du parlement avant de l’adopter, en entier, en séance plénière.

Règlement intérieur de l’ARP : Le Harak du 25 juillet fustige une « parodie parlementaire »