Publication au JORT du règlement intérieur de l’ARP

Le règlement intérieur de l’Assemblée des Représentants du Peuple, texte-clé régissant la vie intérieure du parlement, vient d’être publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Vendredi soir, 28 avril 2023, le parlement a validé et adopté le texte intégral de son nouveau règlement intérieur au terme d’une série de plénières houleuses.

Le texte du règlement intérieur a été adopté à une majorité confortable de 121 députés contre deux voix contre et une seule et unique abstention.

Mercredi 12 avril 2023, le Parlement avait entamé le vote de son projet du règlement intérieur, texte de 272 articles répartis en 13 chapitres.

Le dernier article de ce règlement intérieur n°172 dispose que le règlement intérieur entre en vigueur à compter de la date de sa validation par l’Assemblée des Représentants du Peuple et est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.