Parution au JORT du décret présidentiel portant suppression du ministère des Affaires locales

Le décret présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021 portant suppression du ministère des Affaires locales et transfert de ses attributions et de ses structures centrales et régionales au ministère de l’Intérieur, a été publié mercredi au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

Composé de quatre articles, le présent décret place la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et le Centre de formation et d’appui à la décentralisation sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

Le décret présidentiel stipule également que les dispositions qui y sont contenues entrent en vigueur à partir du 11 octobre 2021, date de la parution du décret présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la cheffe du gouvernement et du décret présidentiel n°2021-138 portant nomination des membres du gouvernement et qui ne mentionne pas le ministère des Affaires locales.