Législatives: Ettakatol perd son unique siège au profit de Nidaa Tounes
Ettakatol vient de perdre son unique siège dans le prochain parlement obtenu dans la circonscription de Kasserine au profit de Nidaa Tounès.
Il s'agit d'une des 8 décisions rendues vendredi par les chambres d'appel du Tribunal Administratif (TA) qui statuent sur les recours en annulation des résultats préliminaires des élections législatives.
- Affaire n°2014-20001 Recours intenté par la liste « Ennasr » dans circonscription d'Italie : rejet pour vice de forme
- Affaire n°2014-20002 Recours intenté par la liste indépendante « L'Etat de droit » dans la circonscription de Monastir : rejet pour vice de forme
- Affaire n°2014-20004 Recours intenté par la liste du mouvement du Tunisien dans la circonscription de Sfax 2 : accepté quant à la forme et rejeté quand au fond
- Affaire n°2014-20005 Recours intenté par la liste de Nidaa Tounès dans la circonscription de Kasserine contre l'ISIE : accepté quant à la forme et au fond et redistribution des sièges comme suit:
Liste de Nidaa Tounes : 3 sièges
Liste d'Ennahdha : 2 sièges
Liste du Front populaire : 1 siège
Liste de l'Union patriotique libre : 1 siège
Liste du Congrès pour la République : 1 siège
Ainsi le nombre des sièges de Nidaa Tounes est porté à 86.
- Affaire n°2014-20006 Recours intenté par la liste « Al Mouhajiroun » dans la circonscription de France 2: rejet pour vice de forme
- Affaire n°2014-20007 Recours intenté par la liste du mouvement Wafa dans la circonscription de Tunis 2 : rejeté pour vice de forme
- Affaire n°2014-20008 Recours intenté par la liste indépendante « La porte de l'espoir » dans la circonscription de Sousse : accepté quant à la forme et rejeté quant au fond
- Affaire n°2014-20010 Recours intenté par la liste de « l'Ouverture et de la Liberté » : rejeté pour vice de forme.