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Législatives: Ettakatol perd son unique siège au profit de Nidaa Tounes

Publié le vendredi, 07 novembre 2014 | 4 min | Politique
  • Ettakatol vient de perdre son unique siège dans le prochain parlement obtenu dans la circonscription de Kasserine au profit de Nidaa Tounès.

    Il s'agit d'une des 8 décisions rendues vendredi par les chambres d'appel du Tribunal Administratif (TA) qui statuent sur les recours en annulation des résultats préliminaires des élections législatives.

    • Affaire n°2014-20001 Recours intenté par la liste « Ennasr » dans circonscription d'Italie : rejet pour vice de forme

    • Affaire n°2014-20002 Recours intenté par la liste indépendante « L'Etat de droit » dans la circonscription de Monastir : rejet pour vice de forme

    • Affaire n°2014-20004 Recours intenté par la liste du mouvement du Tunisien dans la circonscription de Sfax 2 : accepté quant à la forme et rejeté quand au fond

    • Affaire n°2014-20005 Recours intenté par la liste de Nidaa Tounès dans la circonscription de Kasserine contre l'ISIE : accepté quant à la forme et au fond et redistribution des sièges comme suit: Liste de Nidaa Tounes : 3 sièges Liste d'Ennahdha : 2 sièges Liste du Front populaire : 1 siège Liste de l'Union patriotique libre : 1 siège Liste du Congrès pour la République : 1 siège Ainsi le nombre des sièges de Nidaa Tounes est porté à 86.

    • Affaire n°2014-20006 Recours intenté par la liste « Al Mouhajiroun » dans la circonscription de France 2: rejet pour vice de forme

    • Affaire n°2014-20007 Recours intenté par la liste du mouvement Wafa dans la circonscription de Tunis 2 : rejeté pour vice de forme

    • Affaire n°2014-20008 Recours intenté par la liste indépendante « La porte de l'espoir » dans la circonscription de Sousse : accepté quant à la forme et rejeté quant au fond

    • Affaire n°2014-20010 Recours intenté par la liste de « l'Ouverture et de la Liberté » : rejeté pour vice de forme.

Législatives: Ettakatol perd son unique siège au profit de Nidaa Tounes