Le CSM met fin au détachement de magistrats à Carthage et la Kasbah

Le Conseil de l’ordre judiciaire relevant du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a mis fin au détachement des magistrats dans plusieurs institutions et instances nationales ” tant que la loi n’impose pas la présence d’un magistrat dans leur composition “.

Il s’agit des magistrats judiciaires affectés à la présidence de la République, la présidence du gouvernement, les ministères et d’autres instances où l’affectation d’un magistrat n’est pas dictée par la loi, explique-t-il dans un communiqué publié mardi soir.

” Toutes les décisions de détachement ont été examinées et des décisions individuelles ont été émises pour mettre fin à certaines d’entre-elles “, indique le communiqué, sans en préciser le nombre.

Le CSM motive cette disposition par ” le souci de consacrer le principe de l’indépendance et de la neutralité de l’autorité judiciaire, de la tenir à l’écart des tiraillements politiques et de préserver la réputation et la dignité des magistrats et de la magistrature face aux campagnes de discrétisation et de diffamation “.