La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Jendouba a confirmé, jeudi, le jugement de première instance rendu en septembre dernier à l’encontre du candidat à la présidentielle Ayachi Zammel, lequel condamne celui-ci à une peine d’un an et huit mois de prison, a déclaré, jeudi, à l’agence TAP, Kais Mehsni, membre de la défense du candidat.
Mehsni a ajouté que le tribunal a rejeté en bloc les requêtes de la défense tendant à lui accorder un délai en vue d’examiner en profondeur les demandes du ministère public, et partant, préparer les moyens de défense à cet effet.
Il a également révélé que la Cour d’appel a refusé de donner suite à la requête de la défense en vue de rendre visite aux accusés et de coordonner avec eux.
Le 18 septembre dernier, la Chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Jendouba a condamné Ayachi Zammel à un an et huit mois de prison sur fond d’une affaire dans laquelle lui et ses co-accusés devraient répondre de plusieurs griefs.
Selon les prétentions du parquet, Zammel et ses co-accusés auraient commis des agissements répréhensibles au sens du des dispositions du code pénal. Ils auraient établi, sciemment, un certificat faisant état de fait matériellement inexacts et fait usage de ce certificat et fourni des documents falsifiés.
Ils auraient également octroyé des dons en espèces et en nature aux fins pour influencer les électeurs et traité et transmis des données personnelles à un tiers à l’insu de l’intéressé, a cité le porte-parole du tribunal de première instance de Jendouba, Alaeddine Awadi au correspondant de l’Agence TAP dans la région.
Dans la foulée, la section régionale des avocats de Jendouba a vivement condamné ce jugement estimant qu’il s’agit bien d’une « atteinte flagrante et manifeste au droit de la défense et à la garantie d’un procès équitable ».
La section régionale a en outre estimé que la position de la Cour vient porter atteinte aux dispositions de la constitution tunisienne et à la loi et règles élémentaires et aux conventions internationales », tout comme il représente « un précédent dangereux » contre les avocats et l’exercice du droit des justiciables à un procès équitable».
