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Décision de fin de détachement : Dix magistrats concernés

Publié le dimanche, 13 juin 2021 | 4 min | Société
  • Dix magistrats sont concernés par la décision de mettre fin à leur détachement auprès de la présidence de la République, de la présidence du gouvernement, des ministères et des instances dont la loi n’exige pas la présence d’un juge au sein de sa composition, a indiqué Malika Mzari, présidente du Conseil de l’ordre judiciaire.

    Dans une déclaration à l’agence TAP, Mzari a affirmé que cette décision n’a, aucunement, été motivée par le manque de neutralité ou de compétence de ces juges, ” mais le but est de tenir le pouvoir judiciaire à l’écart des tiraillements politiques et des campagnes de diffamation et de consacrer l’indépendance du pouvoir judiciaire “.

    Le Conseil de l’ordre judiciaire relevant du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait mis fin au détachement des magistrats dans plusieurs institutions et instances nationales ” tant que la loi n’impose pas la présence d’un magistrat dans leur composition “.

    Toutes les décisions de détachement ont été examinées et des décisions individuelles ont été émises pour mettre fin à certaines d’entre-elles, explique son communiqué du 8 juin courant. Le CSM motive cette disposition par ” le souci de consacrer le principe de l’indépendance et de la neutralité du pouvoir judiciaire, de le tenir à l’écart des tiraillements politiques et de préserver la réputation et la dignité des magistrats et de la magistrature face aux campagnes de discréditation et de diffamation “.

Décision de fin de détachement : Dix magistrats concernés