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Vers la création de chambres judiciaires spécialisées dans les affaires des blessés et martyrs de la révolution

Publié le lundi, 14 avril 2014 | 2 min | Politique
  • Le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaâfar a indiqué, aujourd'hui, que le verdict prononcé samedi par la cour d’appel du Tribunal militaire de Tunis dans l’affaire des blessés et des martyrs de Thala, Kasserine, du Grand Tunis, était inattendu et pose de nombreuses questions sur cette affaire.

    Ben Jaâfar a, également, précisé que l'ANC va accélérer l'examen du projet de loi qui porte sur la création de chambres judiciaires spécialisées dans les affaires des blessés et martyrs de la révolution.

    L'ANC va suivre le procès des martyrs et blessés de la révolution en tant qu'affaire prioritaire, et ce projet devra passer devant l’ANC en cours de cette semaine, a-t-il noté.

Vers la création de chambres judiciaires spécialisées dans les affaires des blessés et martyrs de la révolution