Menu

Le syndicat des magistrats tunisiens appelle à dissoudre la commission parlementaire d'enquête sur l'affaire «Panama Papers»

Publié le mercredi, 22 juin 2016 | 2 min | Politique
  • Le syndicat des magistrats tunisiens a appelé mardi le président de l'assemblée des représentants du peuple (ARP) à dissoudre la commission parlementaire d'enquête sur les documents de «Panama Papers».

    Le syndicat a souligné, dans un communiqué, la nécessité de transférer toutes les données et preuves à la disposition de la commission au juge d'instruction chargé de l'affaire mettant en garde contre «la création de telles commissions sur mesure

    «La création d'une commission au sein de l'ARP pour enquêter sur les documents de Panama Papers est une transgression du principe de séparation entre les pouvoirs consacré dans la constitution et une ingérence du pouvoir législatif dans les prérogatives du pouvoir judiciaire», indique le communiqué.

Le syndicat des magistrats tunisiens appelle à dissoudre la commission parlementaire d'enquête sur l'affaire «Panama Papers»