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ANC: La commission des finances rejette la taxe de 30 dinars imposée sur les contrats de mariage

Publié le mardi, 15 juillet 2014 | 1 min | Politique
  • La commission des finances à l'ANC a refusé la proposition du projet de loi de finance complémentaire de 2014 relative au timbre fiscal de 30 dinars pour le contrat de mariage.

    La reportrice général de ladite commission, Lobna Jribi a déclaré que cette proposition est rejetée dans le fond et la forme.

ANC: La commission des finances rejette la taxe de 30 dinars imposée sur les contrats de mariage