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Loi antiterroriste: adoption des articles 34, 35, 36 et 37

Publié le mercredi, 10 septembre 2014 | 2 min | Politique
  • Réunie, mardi, en plénière, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté les articles 34, 35, 36 et 37 du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent après modifications.

    L'article 34 a été adopté à 118 voix pour, une abstention et aucune objection, alors que l'article 35 a été approuvé à 116 voix pour, 7 abstentions et aucune objection.

    L'article 36 a été validé par 114 voix pour, 16 abstentions et aucune objection, tandis que l'article 37 a été adopté au milieu de la protestation de nombre de députés, à 111 voix pour, une abstention et aucune opposition.

    La séance de l'après-midi a été levée faute de quorum.

    Elle devrait reprendre, mercredi après-midi, après les réunions du bureau de l'ANC et des présidents des blocs et des groupes parlementaires prévues demain matin.

Loi antiterroriste: adoption des articles 34, 35, 36 et 37