Le conseil des ministres adopte quatre projets de loi et 36 décrets

Quatre projets de loi ont été adoptés mercredi, lors d'un conseil ministériel tenu à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement provisoire, Mehdi Jomaa.

Ils portent sur un accord de crédit avec le FADES, pour la contribution au financement du barrage supérieur de l'oued Mellegue (174 Millions de dinars) et un accord de garantie pour l'importation de matières premières par la société El Fouledh (20 millions de dollars américains)

Le porte-parole officiel du gouvernement et ministre chargé des affaires économiques, Nidhal Ouerfelli a indiqué également, que les autres projets adoptés concernent l'amendement du décret n° 37 de l'année 2011, relatif à la mise en place de mesures ponctuelles, visant à soutenir les personnes actives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, pour leur permettre de poursuivre leurs activités.

Il s'agit notamment, d'exonérer les techniciens ayant bénéficié de lots agricoles domaniaux, du paiement des baux, au titre des années 2012 et 2013, compte tenu de la poursuite des agressions contre lesdits lots.

Le conseil a aussi, adopté le projet de loi relatif au parachèvement de la loi n°87, de l'année 1987 relative à la protection des terres agricoles, dans la perspective de la création de gîtes ruraux dans les exploitations agricoles, sans recourir au changement de leur vocation première, par décret.

Ouerfelli a souligné que le conseil ministériel a en outre, examiné 36 projets de décrets, dont, notamment, un décret relatif à la fixation d'un plafond pour les dépenses de la campagne électorale, par l'établissement d'un seuil pour les financements public et privé.

Il fixe également, les conditions et les dispositions pour le financement de l'élection présidentielle de 2014.

Le décret fixe la prime d'aide publique au financement de la campagne électorale à concurrence de 15 dinars pour chaque mille électeurs pendant le premier tour et de 10 dinars pour chaque mille électeurs durant le second tour.

Le conseil des ministres a, encore, examiné un ensemble de projets de décrets ayant trait à la rentrée scolaire et universitaire.