Le conseil de sécurité nationale adopte le projet de révision partielle de la loi 52

Le conseil de sécurité nationale a adopté le projet de révision partielle et exceptionnelle de la loi 52 concernant la consommation des stupéfiants.

Ainsi, il a été décidé, dans le cas des primo-consommateurs de drogue, de supprimer le mois de détention nécessaire à l’obtention de l’amnistie et de consacrer une réunion mensuelle qui sera dédiée à la question au lieu d’attendre les grandes occasions. Cette décision prendra effet à partir du lundi 20 mars, précise un communiqué de la présidence de la République.

Quant à la révision de la loi 52 et en attendant d’en amender entièrement le texte et qu’il soit adopté par l’ARP, il a été décidé, exceptionnellement, d'ouvrir la voie à l'application de l'article 53 du Code pénal sur les cas prévus dans l'article 4 de la même loi. Cet article est relatif aux circonstances atténuantes et à la réduction des peines.