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Elections - Conseils locaux : Le tribunal administratif rejette en appel cinq recours sur les six déposés

Publié le lundi, 27 novembre 2023 | 2 min | Politique
  • Le tribunal administratif a rejeté en appel cinq recours sur les six déposés, par des candidats aux élections des conseils locaux, contre les décisions rendues en première instance, a indiqué le porte-parole du tribunal administratif, Fayçal Bouguerra.

    Le tribunal rendra sa décision sur le sixième recours ce lundi, a-t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP.

    Selon le tribunal administratif, les chambres d’appel de cette juridiction ont entamé, depuis mardi dernier, les audiences de plaidoirie concernant les pourvois en appel.

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