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L’Assemblée nationale constituante (ANC), qui s'est réunie vendredi en plénière, a adopté les six premiers articles du projet de loi organique relatif aux élections et au référendum, rapporte l'agence TAP.
La même source indique que le débat s’est articulé autour de plusieurs questions dont celles relatives à l’inscription volontaire et automatique des électeurs et au droit d’inscription des policiers et des militaires dans les listes électorales.
L’article premier vient définir le projet de loi, alors que l’article 2 dispose que le vote doit être "général, libre, direct, secret, crédible et transparent". Le troisième article présente les principaux termes du projet de loi et l’article 4 définit les critères de l’électeur.
L’article 5 définit les personnes qui font l’objet d’interdiction d’inscription au registre électoral et l’article 6 s’intéresse au rôle de l’instance supérieure indépendante pour les élections dans la gestion dudit registre.
