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Affaire Belaïd : Des jugements entre peine de mort et non-lieu

Publié le mercredi, 27 mars 2024 | 6 min | Société
  • Au terme de longues heures de délibération, la 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans l'affaire d'assassinat du martyr Chokri Belaïd.

    Selon le prononcé du verdict dont lecture a été donnée par le premier substitut du procureur général près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Aymen Chtiba, lors d'un point de presse tenu mercredi à l'aube, au siège du tribunal et diffusé en direct via la chaîne télévisée « Wataniya 1 », 4 accusés écopent de la peine de mort alors que deux autres ont été condamnés à la perpétuité.

    Toujours selon la même source judiciaire, la chambre précitée a prononcé des jugements de prison à l'encontre de nombre d'accusés impliqués dans cette affaire allant de deux (2) à 120 ans de prison et ce après avoir calculé la somme des peines encourues au titre de chaque crime jugé séparément et à part entière.

    La même chambre a décidé également de conférer le caractère de l'exécution immédiate aux jugements prononcés à l'encontre de nombre d'accusés, ajoute-t-on de même source.

    Toujours dans le cadre du même procès, le tribunal a rendu des jugements de non-lieu en faveur de cinq (5) autres accusés pour motif de « chose jugée », c'est-à-dire, non pas en raison d'une présomption établissant leur innocence mais plutôt du fait qu'ils ont été poursuivis et jugés pour les mêmes faits et agissements répréhensibles dans le cadre d'autres affaires.

    Aussi, selon la même source judiciaire, le tribunal a également décidé de placer l'ensemble des accusés sous surveillance administrative pour une période comprise entre 3 à 5 ans.

    Aymen Chtiba a par ailleurs indiqué que le nombre d'accusés dans l'affaire de l'assassinat de Chokri Belaïd le 6 février 2013, s'élève à 23 accusés, dont 14 sont placés en détention et 9 autres en état de liberté.

    En revanche, la même source s'est abstenue de révéler l'identité ainsi que les noms des accusés condamnés à la peine capitale et à la perpétuité.

    Hier, mardi matin, la présidente de la 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de Première Instance de Tunis a levé l'audience de jugement dans l'affaire de l'assassinat de Chokri Belaïd aux fins de mise en délibéré et de prononcé du jugement, et ce, après avoir entendu et consigné les dernières et ultimes requêtes formulées par les accusés dans le cadre de cette affaire.

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