Selon Al Bawsala, 22 députés n’ont pas déclaré leur patrimoine

Sur un total de 217 élus à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), 195 ont déclaré leur patrimoine et intérêt, jusqu’à hier lundi, selon un dernier bilan fourni par 'Al Bawsala', une organisation non gouvernementale à but non lucratif.

”Jusqu’à lundi, 24 décembre, 22 députés n’ont pas encore déclaré leur patrimoine“, a noté Al Bawsala dans un rapport établi en collaboration avec l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).

Les députés qui n’ont pas encore accompli leur devoir de déclaration, conformément à la loi, appartiennent à plusieurs blocs, a souligné l’association, citant notamment le mouvement Ennahdha, le Front populaire, la Coalition nationale, le mouvement Nidaa Tounes, en plus des députés hors groupes.

Le dépôt de la déclaration de patrimoine intervient en application de la loi n°2018-46 relative à la déclaration de patrimoine et d’intérêts et à la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le secteur public. Trente-sept catégories de personnes devraient se plier à cette procédure.

Toute personne concernée par cette procédure doit déposer une déclaration de patrimoine à compter de sa prise de fonction ou en cas de changement significatif dans son patrimoine. Elle doit ensuite déposer une déclaration de patrimoine tous les trois ans, puis à la fin du mandat ou des fonctions.

L’Instance nationale de lutte contre la corruption a lancé aussi, une plateforme électronique pour la réception des déclarations de patrimoine.