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"Publier le mouvement des magistrats dans le JORT est une légalisation de décisions illégitimes'' (OTIM)

Publié le mardi, 16 octobre 2012 | 1 min | Autre
  • L'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM) a estimé, lundi, dans un communiqué, que la publication du mouvement des magistrats dans le journal officiel n°80 daté du 9 octobre 2012 est "une légalisation de décisions illégitimes visant à les imposer de facto".

"Publier le mouvement des magistrats dans le JORT est une légalisation de décisions illégitimes'' (OTIM)