Précisions de la présidence au sujet de l’arrangement fiscal

Dans le discours du président de la République Kais Saied, prononcé, mardi soir, lors de la tenue du Conseil de sécurité nationale, il n’est nullement question de confiscation des avoirs, précise la Présidence dans un communiqué.

Le chef de l’Etat a rappelé, dans son discours, sa proposition faite depuis 2012 en faveur d’un arrangement fiscal avec les personnes impliquées dans des affaires de corruption financière, dans un but de réconciliation avec le peuple, souligne la même source.

Cette proposition qui remonte à plus de huit ans consiste à conclure un arrangement avec les personnes impliquées dans ce type d’affaires. Sachant que l’arrangement fiscal est mentionné dans plusieurs articles de loi.

Les délégations bénéficiaires sont classées par ordre décroissant des plus défavorisées aux moins défavorisées. Chaque condamné s’engage à réaliser des projets revendiqués par les habitants dans chaque délégation (routes, hôpitaux, écoles…), sous la supervision d’une commission régionale en charge du contrôle et de la coordination.

L’arrangement final ne devient effectif qu’après réalisation des projets dont la valeur correspond au montant des pénalités infligées, ajoute la Présidence de la République.