Pourvois de Marzouki contre les 8 arrêts en appel rendus par le Tribunal administratif

Le bureau d'ordre du Tribunal administratif a reçu, mercredi après-midi, huit pourvois contre les arrêts rendus par les chambres d'appel de cette juridiction et relatifs aux recours formés par l'avocat du candidat indépendant à l'élection présidentielle Mohamed Moncef Marzouki.

C'est l'assemblée générale de justice du Tribunal administratif qui aura à statuer sur ces pourvois en dernier ressort.

L'assemblée générale de justice a été convoquée pour le vendredi 5 décembre 2014 à 09H30 et donnera lieu à une audience de plaidoirie, a précisé Ben Hammed, selon qui cette audience sera "publique et ouverte aux médias et à l'opinion publique nationale" afin de "garantir la transparence et l'accès de l'opinion publique à l'information".

Le délai maximum pour rendre les arrêts sera de 5 jours.

Les arrêts rendus par l'assemblée générale du Tribunal administratif sont définitifs et non susceptibles de nouveaux pourvois, rappelle-t-on.