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Polémique autour de l'article 26 de la constitution

Publié le lundi, 05 novembre 2012 | 3 min | Politique
  • En marge d'une conférence culturelle, le député Mourad Amdouni ( mouvement du peuple) a présenté plusieurs observations sur l'article 26 de l'avant projet de constitution, proposées par Ennahdha.

    En effet, les députés d'Ennahdha avaient suggéré à la commission des droits et libertés un texte garantissant les libertés tant qu'elles ne troublent pas l'ordre public et ne touchent pas aux bonnes moeurs, ce qui a suscité une large polémique sur l'interprétation de ces deux conditions.

    Le rapporteur adjoint de la constitution à l'Assemblée nationale (ANC), Azad Badi, a démenti les déclarations du député Mourad Amdouni au sujet de la rectification de l'article 26 de l'avant projet de constitution relatif aux libertés culturelles, de création et d'information. Badi a expliqué que la commission de coordination et de rédaction n'est pas habilitée en cette étape, à toucher au texte de l'avant projet de constitution. Son rôle se limite, pour le moment, à présenter des recommandations et c'est à la commission concernée de voir en définitive.

Polémique autour de l'article 26 de la constitution