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Marché de fabrication des masques de protection : Un rapport de contrôle épingle des manquements

Publié le mardi, 28 avril 2020 | 6 min | Société
  • Les services relevant du ministre d’État auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption ont publié, lundi, un rapport de synthèse sur la mission de contrôle du dossier de fabrication des masques de protection à usage non médical qui a été confiée à l’Instance générale de contrôle des dépenses publiques.

    Ce rapport fait état de manquements ayant entaché les travaux préparatifs du marché de fabrication de ces masques non médicaux.

    Le rapport souligne, par ailleurs, que l’accord verbal conclu entre le ministre de l’Industrie et des PME et l’un des fournisseurs pour accélérer la production d’un premier lot de 2 millions de masques est « un accord qui contredit les règles régissant les achats et les commandes publics ».

    Le rapport épingle, en outre, la multitude de commissions qui ont contribué à la dispersion des responsabilités et à des conflits d’attribution ayant compliqué l’audition des différents intervenants.

    Il a également dénoncé le fait de ne pas charger la Pharmacie centrale de la mission d’acheteur public des masques en question.

    L’équipe de contrôle a, ainsi, présenté six recommandations dont certaines consistent à charger la Pharmacie centrale d’acheter les masques, à informer l’opinion publique du processus d’achat des masques en question, à charger un comité restreint au sein du ministère de la Santé Publique, ou de celui de l’Industrie et des PME de suivre l’opération d’approvisionnement de la pharmacie centrale en masques.

    L’équipe de contrôle chargée de la mission de contrôle de la fabrication des masques a achevé sa mission vendredi dernier et présenté un rapport préliminaire détaillé au ministre d’État auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption qui l’a, à son tour, soumis au Chef du gouvernement.

    Pour rappel, les services du ministre d’État auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption avaient chargé, le 16 avril 2020, une équipe de contrôle, relevant de l’Instance générale de contrôle des dépenses publiques, d’une mission de contrôle du dossier de fabrication des masques destinés à un usage non médical, suite à l’annonce faite par l’INLUCC d’avoir transféré à la Justice une affaire relative à un marché de production et d’achat de 30 millions de masques à usage non médical et de 2 millions de masques du même type au profit des ministères de l’Industrie, de la Santé publique et du Commerce, pour soupçons de corruption.

Marché de fabrication des masques de protection : Un rapport de contrôle épingle des manquements