Mandats de dépôt contre un député et un ancien ministre

Le juge d’instruction près le Pôle économique judiciaire et financier a émis deux mandats de dépôt à l’encontre d’un ancien ministre et un ancien député, annonce vendredi le Tribunal de première instance de Tunis.

Cette décision intervient après que le ministère public près le Pôle judiciaire, économique et financier a décidé d’ouvrir une enquête contre un ancien député, un ancien ministre et des agents publics pour délits de faux ou usage de faux, malversation, violation de la réglementation, abus de qualité, utilisation des fonds d’entreprise à des fins personnelles et blanchiment d’argent provenant de délits douaniers, bancaires et fiscaux.

Selon le bureau d’information du Tribunal de première instance de Tunis, l’enquête est toujours en cours.

Le 11 novembre courant, le ministère public près le Pôle judiciaire, économique et financier a décidé de placer en détention un ancien ministre de l’Environnement et un député à l’Assemblée des représentants du peuple, dont les activités sont suspendues, depuis presque quatre mois.